Insolites
Date: 06/11/2008
BIENVENUE A LA FOURRIERE


Monsieur le Maire de la Commune de X. prend un Arrêté permettant de mettre en fourrière les chevaux errants, saisis sur les lieux publics (voies, places, champs etc ...) ou sur des parcelles appartenant à des particuliers ou exploitées par des locataires ou fermiers.

La décision est bien ficelée !

Monsieur G. se sentant personnellement visé par la décision du premier magistrat de sa commune, saisit le Tribunal Administratif de son village pour faire annuler l'Arrêté.

Débouté, le teigneux va à la ville et saisit la Cour Administrative d'Appel.

Les magistrats confirment les pouvoirs de police du maire et l'organisation d'un dépôt " dans un lieu désigné, du bétail ou autres animaux en état de divagation ".

Rejetant tout détournement de pouvoirs du maire, les juges confirment le prix de l'enlèvement ( 75 € par cheval ) et le lieu de villégiature ... prévoyant tout de même une possible euthanasie huit jours après la capture.

Monsieur G. est une nouvelle fois débouté. Il va devoir apprendre à poser des clôtures  !!

Rassurons-nous, le texte du maire prévoit tout de même avant l'euthanasie, que les chevaux peuvent devenir " la propriété du gestionnaire de la fourrière ".

Aux dernières nouvelles, les fugueurs sont bien vivants auprès d'une association dont il n'est pas possible, ici, de faire la publicité.

( Cour Administrative d'Appel de Lyon- 4 ème Chambre - 6/11/2008 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com