Insolites
Date: 01/12/1994
DUR DUR LE METIER

Monsieur X. un peu désabusé par la vie, mais amoureux des chevaux et de l'ambiance euphorisante des champs de courses, décide d'imiter nos amis anglais.

Il va donc, pendant trois ans, collecter les paris de particuliers, pour les jouer en Belgique.

La Brigade des Jeux mettra du temps à repérer le petit malin, mais l'enverra devant le Tribunal Correctionnel où il sera condamné pour cette activité qu'il savait illicite mais rémunératrice.

Un malheur n'arrivant jamais seul, pas plus en France qu'en Belgique, il se retrouve poursuivi ... pour non paiement de T.V.A.

Doté de peu de mémoire, X. relevait jour après jour, les enjeux collectés et ce, sur un adorable petit agenda. Difficile de nier ...

Calculette à la main, les pandores spécialisés avaient rapidement pu établir que X. conservait 5 % des enjeux et 3 % des gains.

L'activité de bookmaker étant parfaitement établie, X. est habillé pour l'hiver, tant au niveau des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qu'au niveau de la T.V.A.

A ce jour, vingt ans après les faits, il erre de bar en bar à la recherche d'un bon tuyau pour éponger ses dettes fiscales.

( Cour Administrative d'Appel de Nancy - 1 er décembre 1994 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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