Insolites
Date: 05/01/2010
PAS TOUS POURRIS

Madame A. ayant bêtement oublié de déclarer la pension que son ex-mari lui verse, se voit redressée à l'occasion d'un contrôle fiscal sûrement dû au hasard.

Dans la foulée, le vérificateur zélé ( est-ce un pléonasme ? ) constate d'autres versements qu'il englobe sans état d’âme dans le redressement.

Devant la Cour Administrative d'Appel, Madame A. démontre qu'il s'agit de règlements de son ex, joyeusement domicilié aux Etats-Unis, ayant pour objet << la prise en charge des frais occasionnés par la pratique de l'équitation par ses filles, en frais d'entretien des chevaux achetés et en frais de matériel et inscription pour les cours, stages et concours >>.

Les magistrats constatent que ces sommes qui n’ont fait  que transiter sur le compte bancaire, doivent être regardées comme des libéralités faites à ses filles par son ex-époux, ou comme des prêts que lui accorde ce dernier ( oh, la honte !! ), dans le cadre de l'exercice du sport équestre par les enfants…

Les juges constatent que Madame A., mère attentionnée,  a bien réglé un ensemble de factures concernant les activités et qu'elle apporte donc la preuve du caractère non imposable des milliers d’euros dépensées pour faire sauter Choupette et Grenadine….

 Madame A. est déchargée des droits et pénalités d'impôts, mais n'obtient aucune indemnité complémentaire, l’Etat étant rarement puni de carottes…..

(Cour Administrative d'Appel de Marseille - 5 janvier 2010 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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