Insolites
Date: 06/04/2010
ESPIONNEES

Virginie, Victorine et Linda décident d'acheter en indivision un terrain inconstructible, annonçant haut et fort, qu'il sera destiné à faire paître leurs chevaux.

En réalité, elles vont installer, en tout illégalité, une série de mobil homes, aplanir le terrain, installer 7 fosses septiques, planter moult arbrisseaux et faire la fête....

Trahies par les satellites de surveillance de Big Brother et de la CIA, elles comparaissent en correctionnelle et ne peuvent nier ni les travaux, ni l'absence de tout cheval sur ce terrain situé en bord de rivière. Les photos aériennes, précises en diable, ne montrent pas le moindre petit crottin.

La Cour goûte assez peu le grossier subterfuge, alors que la zone est impropre à l'habitation humaine, que le terrain se trouve dans un secteur sauvegardé du périmètre d'un monument historique et dans une zone inondable et qu'enfin, les travaux se sont poursuivis, malgré une décision de justice ordonnant l'interruption sous astreinte....

Un peu remontés, les juges rejettent la notion d'état de nécessité que voulait évoquer le trio, la larme à l'oeil, dans l'intérêt des gens du voyage.

La Cour, en l'absence de tout équidé, confirme l'enlèvement des mobil homes, la remise en état des lieux ,les  15 jours de prison avec sursis, l'astreinte de 50 € par jour de retard, la publication de la décision dans deux journaux et l'allocation de 5000 € à la Commune et à chacune des deux associations locales de défense de la nature.

A ce jour, si vous passez sur la Commune de Lacroix Falgarde, vous trouverez un troupeau de chevaux qui attend que l'herbe repousse.....

 ( Cour d'Appel de Toulouse - 3 ème Chambre - 6 avril 2010 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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