Courses - P.M.U.
Date: 08/04/2008
Cour d'Appel d'Angers - Chambre Commerciale - 8/4/2008

Monsieur C. achète à Monsieur L. entraineur, un cheval de course. La jument va montrer des problèmes de santé, des contreperformances et C. se plaint du comportement non professionnel de l'entraîneur.

Débouté de sa demande en première Instance, C. relève appel et recherche la responsabilité sur le fondement à la fois du contrat d'entreprise et du contrat de dépôt salarié. Il reproche un défaut d'information,à la suite d'une tendinite et un défaut d'intervention du vétérinaire en temps utile. La Cour note l'existence de deux contrats, puisqu'il y a des frais de pension et d'entraînement et rappelle l'obligation de moyens en ce qui concerne la sécurité du cheval.

Le cheval atteint d'une tendinite était resté un an au repos et l'entraîneur avait scrupuleusement respecté les prescriptions médicales et tenu les propriétaires informés.

Dans le cadre du dépôt, il a apporté la preuve de son absence de faute, ayant dispensé les mêmes soins qu'à ses propres chevaux.

La Cour confirme donc le rejet des demandes du propriétaires.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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