Préjudices
Date: 05/10/1992
COUR D’APPEL DE TOULOUSE – CHAMBRE 3 – 5/10/1992

La jeune S. âgée de 3 ans est mordue au visage par un poney. Les parents « ne peuvent que souffrir de la vision de leur enfant en partie défiguré ». Ils perçoivent, chacun, la somme de 15.000 F pour leur préjudice moral.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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