Maréchal-ferrant
Date: 05/02/2008
Cour d’Appel de Dijon – Chambre Civile A – 5/2/2008

Monsieur G. fait venir son maréchal-ferrant pour parer sa jument. L’animal va décéder pendant les opérations. Le vétérinaire appelé sur place, constate que la jument avait beaucoup transpiré, que les muqueuses oculaires étaient congestionnées, alors que l’autopsie ne révèlera aucune lésion préexistante susceptible d’expliquer la mort brutale.

Le praticien estimait que l’arrêt cardiaque était imputable à un stress.

Le tribunal, puis la Cour constatent que la jument était très agitée, lors du ferrage et que le maréchal n’avait pas adapté son travail au stress généré, alors qu’une autre jument était déjà décédée dans des circonstances voisines.

Monsieur G. voit donc ses préjudices financier et moral indemnisés.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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