Manifestations sportives
Date: 19/01/2000
COUR D’APPEL DE LYON – CHAMBRE 6 – 19/1/2000

Madame P., cavalière, participe à un C.S.O. Remise en selle une première fois, elle repart sur son tour et retombe … sur une spectatrice.

Le Tribunal avait déclaré la cavalière et le propriétaire du cheval solidairement responsables de l’accident.

Sur appel de Monsieur B. propriétaire, la Cour est amenée à se pencher sur le déroulement du concours. Elle note que Madame P. participait à une épreuve dans le centre équestre de Monsieur B., qu’après une première chute et « sur l’insistance de Monsieur B., elle s’était remise en selle », puis que le cheval  « s’est emballé, s’est dirigé vers la foule en se cabrant ».

La Cour considère que Monsieur B. était «  l’organisateur de l’épreuve, dans l’enceinte de son établissement, avec des chevaux lui appartenant » .

Les juges relèvent :

« Qu’en tant qu’organisateur de l’épreuve, il aurait dû prendre des précautions pour préparer le cheval ou, au besoin, renoncer à l’épreuve au vu des signes d’indiscipline montrés par le cheval ».

Mais les magistrats considèrent également que :

« Les fautes commises par Monsieur B. ont concouru à la réalisation du dommage subi par la victime dans la proportion de deux tiers, un tiers devant être imputé à Madame P., dès lors que, cavalière confirmée, elle n’a pas su maîtriser l’animal et a mal apprécié le risque en acceptant de remonter en selle après une première chute ».

Pour son malheur, Madame P. n’était pas assurée en responsabilité civile pour les compétitions sportives. Elle devra donc, à titre personnel, supporter un tiers du préjudice subi par la victime.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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