Droit du travail
Date: 27/05/2003
COUR D’APPEL DE BESANCON - CHAMBRE SOCIALE - 27/05/2003

Mademoiselle M. est monitrice dans un centre équestre et s’estime licenciée sans cause réelle et sérieuse. L’employeur, condamné en première Instance, relève appel, considérant que la monitrice avait eu un comportement dangereux, en galopant parmi des enfants se mettant en selle sur leur poney. Il reprochait en outre, à la salariée, d’avoir été à l’origine de nombreuses chutes, lors d’une reprise de cross, ce qui démontrait un défaut d’organisation dans le planning des chevaux.

Au vu des attestations, la Cour confirme le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais le point le plus important de l’arrêt concerne le problème des heures supplémentaires.

La Cour indique :

« Les listings informatiques produits par l’employeur relatifs à l’affectation des chevaux et poneys aux élèves, lors des reprises … ne sont pas de nature à suppléer l’absence de communication et d’affichage d’un horaire de travail ou d’un registre signé par le salarié, et à remettre en cause l’appréciation du Conseil des Prud’hommes quant à la réalité des heures supplémentaires, étant observé que les dits documents ne concernent que les horaires de reprises, alors que Mademoiselle M. devait assumer, en sus de celles-ci, de multiples tâches et responsabilités énumérées dans son contrat de travail ».

la Cour confirme donc les condamnations.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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