Droit du travail
Date: 27/01/2003
COUR D’APPEL D’ANGERS – CHAMBRE SOCIALE – 27/01/2003

Monsieur M., moniteur est licencié. Il réclame 18.000 € à titre de dommages et intérêts, pour «  licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Débouté en première Instance, il saisit la Cour. Les magistrats constatent que l’employeur s’est longtemps « interrogé sur la capacité de l’employé à s’adapter à l’arrivée des élèves en formation », puis « sur le problème de manque de motivation et d’imagination de Monsieur M. »

La Cour note que l’employeur a reproché à son enseignant « un manque de participation », « un non respect de la cavalerie » et des cours de « sauts dans des conditions de sécurité déplorables ».

Finalement, « en désespoir de cause », l’employeur a envisagé une mesure de licenciement.

En prime, la Cour relève « des achats effectués pour son compte aux frais de l’association » et le passage « d’un obstacle fixe à l’envers à un élève handicapé ».

Les juges confirment donc logiquement la décision de première instance et fait rarissime, condamnent le salarié à payer la somme de 1000 € à l’association pour remboursement de ses frais de procédure.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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