Droit du travail
Date: 05/04/2005
COUR D’APPEL DE PARIS – CHAMBRE 18 D – 5/4/2005

L’association X. licencie son responsable technique, à la suite d’une « insatisfaction d’une partie de notre clientèle ».

La lettre de licenciement relevait une série d’incidents sur deux ans !

La Cour constate, au vu des procès-verbaux de réunions, que le directeur faisait de nombreuses heures supplémentaires et que l’accroissement de fréquentation du centre a été de 74 % entre 1996 et 2002.

La Cour considère que C. « a fait preuve de hautes qualités professionnelles que ne mettent pas en cause les incidents dont fait état la lettre de licenciement », alors que C. « n’avait pas fait précédemment l’objet d’une mise en garde ».

La Cour alloue au salarié, tous préjudices confondus, plus de 30.000 € d’indemnités.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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