Droit du travail
Date: 04/07/2005
COUR D’APPEL DE RENNES – CHAMBRE PRUD’HOMALE 5 – 4/7/2005

Monsieur G. cavalier soigneur auprès d’un éleveur, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, Monsieur R, pour défaut de paiement des heures supplémentaires et harcèlement moral et sexuel.

Lourdement condamné, l’employeur relève appel. La cour note que Monsieur R. n’a jamais tenu le registre émargé chaque mois par chaque salarié, mais note, parallèlement, que l’employé est monté pour son compte personnel sur ses heures, passant du statut de débutant à un classement dans les 150 premiers cavaliers.

La Cour accorde plus de 18.800 € pour les heures supplémentaires. Le salarié justifiait de textos à connotation sexuelle envoyés la nuit par son employeur ( sic ). Il reçoit pour ce poste de préjudice, la somme de 4000 €.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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