Droit du travail
Date: 07/10/2005
Cour d’Appel de Lyon – Chambre Sociale – 7/10/2005

Mademoiselle B. se trouve sous contrat d’apprentissage auprès du poney-club X. La collaboration se passe mal et l’apprentie quitte l’établissement pour saisir les Prud’Hommes, indiquant ne pas avoir reçu ses salaires. L’employeur est condamné.

Le poney-club relève appel, indiquant être à jour des salaires « conformément aux mentions figurant sur les fiches de paie – paiement en espèces – et en l’absence de protestation de la salariée à laquelle il n’était pas de mise de réclamer un reçu ».

La Cour rappelle que les salaires inférieurs à 1500 € peuvent être payés en espèces, à la demande du salarié, mais que la preuve du paiement reste à la charge de l’employeur « nonobstant la délivrance de bulletins de salaire ».

Prudence, prudence … le poney-club doit donc (re)payer 11.000 €.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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