Droit du travail
Date: 06/02/2008
Cour de Cassation – Chambre Sociale – 6/2/2008

Monsieur X est engagé comme palefrenier. Il va être licencié, l’employeur considérant que la création par le salarié à son insu, d’une société concurrente, constitue un manquement à son obligation de loyauté et de fidélité, justifiant un licenciement pour faute grave, donc, a fortiori, une cause réelle et sérieuse.

L’employeur condamné pour rupture abusive par la Cour d’Appel, engage un pourvoi en cassation.

La Cour considère que le salarié n’avait créé une société que pour répondre à un appel d’offre public de candidatures, qu’ainsi le grief n’était pas justifié.

Aucun manquement à l’obligation de loyauté n’étant retenu, le club est condamné, en plus, à payer 2500 € pour les frais de justice.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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