Droit du travail
Date: 21/05/2008
Cour d'Appel de Paris - 22 ème Chambre A - 21/5/2008

Monsieur T. réclamait le paiement d'heures supplémentaires du fait des activités de son cavalier, des nombreux déplacements à l'étranger et des concours en week-end, jours fériés et nocturnes.

La Cour trouve la preuve concernant les heures supplémentaires travaillées le samedi et le dimanche, mais pas pour le reste.

Les magistrats se penchent sur la cause de licenciement et décident que le caractère économique n'apparaît pas, même si la liquidation de biens est intervenue 9 mois plus tard.

L'employeur n'ayant pas démontré l'impossibilité de reclassement, le licenciement est jugé abusif et Monsieur T. reçoit 4000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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