Enseignants
Date: 16/12/2003
COUR D’APPEL DE TOULOUSE – CHAMBRE 3 – SECTION 1 – 16/12/2003

Mademoiselle B., débutant, fait une chute, à l’occasion d’un cours collectif en manège. Les témoignages sont contradictoires, les uns disant que la victime avait déjà fait deux chutes avant de se blesser, d’autres, une seule, les uns précisant que le moniteur avait obligé la cavalière à remonter en selle, d’autres au contraire, qu’il avait proposé de ne pas continuer.

La Cour considère que la responsabilité de l’enseignant n’est pas rapportée « rien ne prouvant que la cavalière n’était pas apte à poursuivre la leçon dans des conditions normales de sécurité après la première chute ». Les magistrats rappellent une nouvelle fois, que la pratique de l’équitation implique l’acceptation des risques inhérents à ce sport.

La victime est donc déboutée de ses demandes.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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