Enseignants
Date: 19/01/2006
Cour d’Appel de Lyon – 1 ère Chambre Civile – 19/1/2006

Madame M. est grièvement blessée à la jambe à la suite d’une chute, lors d’un cours collectif. Condamné en première instance, le club relève appel.

L’association soutient que l’élève monitrice avait la compétence et le droit d’encadrer des reprises, que le cheval était « de nature sociable et calme », que la victime avait d’ailleurs souhaité le garder après que sa monitrice lui ait proposé d’en changer.

Elle soutient également que l’accident relève de la force majeure, le cheval ayant été ébloui par le soleil qui passait par les vitres du manège et que la victime « prise de panique a crié et tiré sur les rênes », provoquant la réaction du cheval.

La victime précise de son côté, que « l’acceptation des risques est proportionnelle au niveau du sportif qui l’accepte ».

La Cour rappelle la simple obligation de moyens, analyse les attestations concernant le cheval, mais note que le jour de l’accident, l’animal avait « manifesté une certaine agressivité », que la monitrice avait donc manqué de prudence en n’imposant pas le changement de monture qu’elle n’avait que proposé.

Les juges décident que la victime a concouru à la réalisation de son préjudice, en ne suivant pas les conseils de la monitrice et mettent la moitié de la responsabilité à la charge de chacune des parties.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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