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Date: 11/05/2006
Cour d’Appel de Riom – Chambre 1 – 11/5/2006

Monsieur B. retraité, encadre une classe verte. Il part avec une B.E. et les enfants, pour récupérer les chevaux et poneys au pré.

Au retour, le groupe traverse un passage à niveau sur lequel travaillent les employés de la S.N.C.F. A leur vue, l’ouvrier arrête le fonctionnement de sa débrousailleuse, mais la remet trop vite en route, ce qui affole les chevaux tenus par B. qui le renversent et le blessent gravement.

Le tribunal avait déclaré le club et la S.N.C.F. responsables chacun par moitié.

Sur appel de la S.N.C.F., les magistrats constatent que le salarié a arrêté sa débroussailleuse, pour éviter des projections sur les enfants ou poneys, mais l’a remise en marche, alors que les chevaux n’étaient qu’à 10 mètres, et qu’il venait d’être prévenu des risques.

La Cour décide qu’il appartenait à la monitrice de prendre les précautions nécessaires, alors qu’elle était seule pour encadrer le groupe et se trouvait en tête, lorsque la victime, âgée, « inexpérimentée et sans grande force physique au regard de son âge », tenait en main deux double poneys. Les juges considèrent qu’elle a « commis un défaut d’encadrement ».

La décision de première Instance est donc confirmée

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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