Etalonnier
Date: 16/05/2002
COUR D’APPEL DE LYON – 1ère CHAMBRE CIVILE – 16/05/2002

Monsieur X. achète une carte de saillie de l’étalon U… pour faire pouliner sa jument C … qui devait être inséminée. Onze mois plus tard, la jument met au monde un poulain dont les tests sanguins démontrent qu’il n’est pas le fils de l’étalon U… Les propriétaires de la jument, ceux de l’étalon, et le vétérinaire chargé de l’insémination, vont se retrouver devant le Tribunal puis la Cour.
Le propriétaire de l’étalon soutient que si erreur il y a eu, elle est limitée puisque « le poulain était vraisemblablement issu d’un étalon d’une certaine valeur puisque l’insémination n’est pratiquée qu’avec des semences de chevaux de grande qualité » (sic).
Le vétérinaire chargé de l’insémination dans son centre relève que le poulain s’est échappé de son box et est mort accidentellement renversé par une voiture et qu’ainsi, le préjudice subi par le propriétaire ne peut consister qu’en une perte de chance.
La Cour relève que si la jument n’a pas été inséminée par l’étalon choisi, « il n’est pas démontré que la responsabilité en incombe au vétérinaire plutôt qu’au propriétaire de l’étalon ».
En conséquence, seul le propriétaire de l’étalon est tenu de réparer le préjudice car tenu contractuellement envers son « acheteur » et la Cour conclut :
« le préjudice … doit être limité aux frais de saillie, de pension et suivi gynécologique, aux frais de transport de la jument au lieu de l’insémination et au forfait « mise bas »  soit au total 17.309,65 Francs ! ». 
Madame B. amène sa poulinière chez le docteur X. inséminateur équin, dans son propre haras. La jument va mettre bas un produit qui n'est pas le fils de l'étalon choisi. Le praticien reconnaîtra son erreur au niveau de la manipulation du sperme.
Monsieur L. confie sa jument suitée à un haras. Le poulain est retrouvé mort, à la suite d'une éventration qui s'est produite lorsqu'il a heurté un des piquets métalliques tendant les fils de la clôture électrique volante.
Monsieur C. propriétaire d'un trotteur, le confie à D., étalonnier, pour la saison de monte, moyennant onze saillies gratuites et l'hébergement de trois poulinières pour saillies.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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