Loueur d'équidés
Date: 17/10/2002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES – 17/10/2002

Monsieur T. part pour une promenade équestre avec une dizaine d’autres cavaliers accompagnés de deux guides. A la suite d’une sérieuse chute, le Tribunal constate : « Il n’y a pas eu de témoin direct de l’accident. Monsieur T. était en retrait lorsque le poney qu’il montait a pris un galop modéré pour rejoindre les autres cavaliers. Sans la présente d’un accompagnateur placé en queue de file pour surveiller et empêcher toute rupture de la chaîne alors que la participation de deux guides permettait un tel positionnement, il ne peut être reproché à Monsieur T. d’avoir été en retard sur le groupe, et encore moins d’avoir pris l’initiative d’un galop qui peut tout aussi bien résider dans une réaction de sa monture. Il n’est donc pas établi que l’origine de la chute a été provoquée par une manœuvre imprudente du cavalier ».

Le Tribunal relève une deuxième faute, l’étrivière ayant lâché : « la sangle dénommée étrivière, supportant l’étrier a glissé de son point d’attache qui la reliait à la selle … le cavalier n’a donc pas pu prendre appui sur son étrier gauche au moment du galop. Cette caractéristique de l’accident n’est vraisemblablement pas le fait d’une mauvaise préparation du cheval, laquelle se serait révélée, sans nul doute, lorsque le cavalier a entrepris de monter sur le poney … Cette défaillance est plutôt due à une usure du matériel qui a permis que l’ardillon sorte de son encoche lors du brusque changement d’allure de l’animal et que la sangle glisse … L’origine de l’accident réside dans le mauvais fonctionnement d’un élément d’équipement engageant la responsabilité du centre équestre dès lors que le dommage n’aurait pas été réalisé si l’étrivière avait correctement fonctionné ».

En toute logique et par conjugaison des deux fautes relevées, le centre équestre qui a failli à son obligation de moyens est condamné à indemniser l’entier préjudice de Monsieur T. après expertise médicale.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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