Loueur d'équidés
Date: 31/03/2008
Cour d’Appel de Paris, Chambre 17, section A – 31/3/2008

Madame S. effectue en famille une promenade accompagnée par D. moniteur BE.1.

Elle fait une chute, assigne le centre équestre et obtient gain de cause.

Le club et son assureur relèvent appel. La cavalière débutante avait trouvé la promenade « difficile » et le moniteur pas assez « encadrant », mais les juges ne trouvent aucune pièce au dossier, alors que la preuve incombe à la victime.

De même, les magistrats relèvent que le groupe n’était composé que de Madame S. et son frère, ce qui exclut une faute d’encadrement du BE.1.

Madame S. reprochait à D. de n’être pas intervenu, lorsque son cheval avait pris le trot, alors que la déclaration d’accident indiquait « perte d’équilibre de la cavalière qui, en tirant sur les rênes pendant la chute, a entraîné le cheval qui lui est tombé dessus ».

Aucune pièce ne pouvait évoquer un défaut de prudence ou de diligence. Les juges énoncent donc : « qu’il ne saurait être reproché à l’organisateur d’une activité équestre, partant à  caractère sportif, d’avoir laissé une cavalière âgée de 41 ans, désireuse d’effectuer une promenade dans la campagne, fut-elle inexpérimentée, de monter un cheval susceptible comme tout cheval, de passer de l’allure du pas à celle du trot ».

Madame S. ne rapportant pas la preuve d’un quelconque manquement du centre équestre, la Cour infirme la décision de première Instance et déboute la victime.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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