Protection pénale du cheval
Date: 24/03/2004
COUR D’APPEL DE RIOM – CHAMBRE CORRECTIONNELLE – 24/3/2004

Monsieur C. est poursuivi pour abandon volontaire d’animal domestique, suite à une inspection de la D.S.V., qui avait noté « que divers chevaux étaient décédés, que plusieurs étaient excessivement maigres et que certains pâturages étaient dépourvus d’eau ».

Fait rare, le Préfet avait retiré à Monsieur C. la garde de ses chevaux, compte tenu de divagations et mauvais traitements.

La Cour, sur rapport d’expertise, relevant les trop nombreux manquements, décide : « que l’infraction d’abandon est bien constituée, tant matériellement que dans l’intention de se désintéresser durablement et définitivement des chevaux, vraisemblablement considérés comme peu rentables et de peu de rapport financier ».

Réformant la décision clémente de première Instance, les magistrats prononcent une peine de trois mois d’emprisonnement et 3000 € d’amende, assortie de l’interdiction définitive de détenir des chevaux.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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