Protection pénale du cheval
Date: 13/05/2004
COUR D’APPEL DE RIOM – CHAMBRE CORRECTIONNELLE – 13/5/2004

Monsieur B est poursuivi pour mauvais traitements à l’encontre de ses 13 ânes, à la suite d’un rapport de gendarmerie qui y voit des pieds non parés, des animaux parqués dans un pré sans eau et amaigris, le 25/6.

A l’audience, Monsieur B se targue d’un certificat vétérinaire du 7/7, qui précise que les animaux sont en bonne santé et en bon état général.

La Cour, un peu fâchée de ne pas avoir dans le dossier « une expertise émanant d’un professionnel compétent », considère que les constatations des enquêteurs ne relèvent pas de « compétences spécifiques ». Monsieur B est donc relaxé au bénéfice du doute.

L’un des ânes n’étant pas identifié, Monsieur B est condamné à une peine d’amende de 100 €.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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