Monsieur X. momentanément dans l’impossibilité de subvenir aux besoins de ses chevaux, les confie à la S.P.A. qui les place chez des hébergistes, qui vont réclamer des frais d’entretien à Monsieur X. qui fait, ultérieurement, « retour à meilleure fortune ».

A juste titre, ils refusent de restituer les animaux, usant de leur légitime droit de rétention.

La Cour de Cassation confirme la décision d’appel ayant condamné Monsieur X. à payer les hébergistes, la S.P.A. n’étant intervenue qu’en qualité de mandataire et dans la limite du mandat conclu.