Responsabilité civile du propriétaire ou gardien
Date: 09/06/2004
COUR D’APPEL DE LIMOGES – AUDIENCE SOLENNELLE – 9/6/2004

Monsieur M. confie à D., entraîneur professionnel, une pouliche de deux ans. L’animal va, d’une ruade, blesser D. au visage, lui causant « la perte de l’œil droit, alors qu’il avait utilisé une cravache en lui frappant les jambes postérieures pour lui faire prendre place dans une bétaillère ».

La victime, déboutée en première Instance, avait obtenu gain de cause en appel, mais la Cour de Cassation avait cassé la décision et renvoyé.

La nouvelle Cour statue ainsi :

« Attendu qu’il résulte du dossier que cette jeune jument que Monsieur M. avait confié, le jour même de l’accident à Monsieur D., avait des réactions imprévisibles et dangereuses et avait l’habitude de ruer à la vue d’une baguette ou d’une cravache ;

Attendu qu’en ayant omis d’informer Monsieur D. entraîneur professionnel, mais ne connaissant nullement l’animal, des réactions dangereuses de la jument lors de l’utilisation d’une cravache, Monsieur M. a commis une négligence fautive, en relation de causalité directe et certaine avec le dommage subi par D. ».

Mais la Cour note, heureusement :

« Attendu que toutefois, Monsieur D. entraîneur professionnel, a également commis une faute, en s’abstenant de prendre toutes précautions relatives à sa propre sécurité qui s’imposaient, compte tenu du refus de l’animal de se laisser guider dans la bétaillère, qu’il lui appartenait en particulier d’envisager une réaction dangereuse de la jument qu’il ne connaissait pas et qu’il forçait à prendre place dans un espace restreint et clos, en la frappant avec une cravache, qu’il aurait dû, notamment, se tenir de telle sorte qu’il se serait trouvé à l’abri d’une éventuelle ruade de l’animal, réaction dangereuse mais fréquente et prévisible dans de telles circonstances ».

En conséquence, la Cour considère que D. a concouru à hauteur des deux tiers, à la réalisation de l’accident .

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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