Responsabilité civile du propriétaire ou gardien
Date: 12/05/2005
Cour d’APPEL DE LYON – Chambre Civile 6 – 12/5/2005

Mademoiselle R. devait monter le poney de Mademoiselle F. qui l’amène en van, le fait descendre et l’attache. Mademoiselle R. s’approche par derrière et reçoit un violent coup de pied. Elle prétend s’être approchée, car le poney « tirait au renard » ne cherchant qu’à remettre le poney en avant. La Cour rappelle que Mademoiselle F. est présumée responsable, en application de l’Article 1385, sauf « à démontrer une faute de la victime présentant les caractères de la force majeure ».

Les magistrats considèrent que R. a commis « une faute caractérisée » en se plaçant derrière le poney et constate sournoisement, qu’il est difficile de tirer au renard et d’envoyer les postérieurs … en même temps !

La Cour relève la faute de R. « cavalière de bon niveau », qui se place derrière, ce que ne pouvait prévoir Mademoiselle F.

La Cour déboute R. de toutes ses demandes.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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