Responsabilité civile du propriétaire ou gardien
Date: 12/05/2005
COUR d’APPEL DE LYON – Chambre Civile 6 – 12/5/2005

 La jeune R. est blessée par un coup de sabot donné par un poney qui tirait au renard.

La Cour d’Appel de Lyon va rappeler qu’en application de l’Article 1385 du Code Civil, le propriétaire du poney est présumé responsable des conséquences dommageables de l’accident, sauf à démontrer une faute de la victime qui présente les caractères de la force majeure.

En l’espèce, les juges considèrent qu’en se plaçant à l’arrière du poney, alors qu’il n’est nullement établi que l’animal était en situation de danger, la cavalière a commis une faute caractérisée, d’autant que son affirmation selon laquelle le poney « tirait au renard », n’est corroborée par aucun élément et apparaît peu crédible.

La Cour note que la victime est cavalière de bon niveau et qu’elle a donc eu un comportement fautif, revêtant les caractéristiques de la force majeure.

La Cour juge que le propriétaire de l’animal ne pouvait prévoir qu’une personne qui apparaissait connaître les chevaux et qui se proposait d’ailleurs de monter le poney, commettrait l’erreur de se placer à l’arrière, au risque de prendre une ruade.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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