Responsabilité civile du propriétaire ou gardien
Date: 24/05/2005
COUR D’APPEL DE NÎMES – CHAMBRE CIVILE 1 A – 24/5/2005

Monsieur A. est blessé par la ruade d’une jument appartenant à Monsieur M. Il avait pris l’initiative de saisir la jument par la bride, pour la faire traverser derrière un véhicule dans lequel des chiens de chasse aboyaient.

Le tribunal avait retenu l’application de l’Article 1385, quant à la responsabilité de Monsieur M. Il appartenait à la juridiction de rechercher si A. avait commis une faute ayant concouru à la réalisation de son dommage qui justifierait un partage de responsabilité.

Les juges notent que M. menait ses deux chevaux, s’était arrêté à cause d’un 4X4, que Monsieur A. a voulu l’aider, que la jument qu’il tenait par la bride s’ était cabrée et l’avait fait chuter.

La Cour décide que M. n’est intervenu que ponctuellement, que la cause de la ruade n’est pas certaine (chiens, mauvaise tenue de la bride, présence de promeneurs) et que M. n’a élevé aucune objection lorsque A. s’est proposé pour l’aider.

M. est donc déclaré entièrement responsable du sinistre.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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