Ventes et contrats annexes
Date: 28/04/
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER – 28/4/2004

Monsieur C. achète un cheval de promenade à un particulier, aux fins de promenade.

Bon cavalier, il découvre rapidement que le cheval est atteint d’un défaut de qualité substantielle, l’animal se révélant difficile à monter. Il saisit la juridiction.

Le tribunal constate que « en l’état contradictoire des attestations produites par l’une et l’autre des parties, un doute subsiste sur la réalité du caractère dangereux et rétif du cheval X. acquis par le requérant ; attendu néanmoins que même à supposer que le défaut de caractère soit avéré empêchant une monte régulière et sécurisée, il n’en demeure pas moins que l’acquéreur, en refusant de monter à l’essai le cheval, lors de la visite préalable à la vente et en négligeant de le faire examiner par un professionnel pour tenter d’appréhender s’il correspondait aux critères de l’acquéreur, a fait preuve d’une négligence rare ; que partant de là, son erreur, à supposer qu’elle existe, doit être réputée inexcusable ; qu’en conséquence, il y a lieu de débouter l’acquéreur de toutes ses prétentions ».

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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