Ventes et contrats annexes
Date: 17/09/2009
Cour d'Appel d'Aix en Provence - 1 ère Chambre B - 17 septembre 2009 - n° R.G. : 08/16889

Monsieur C. achète pour sa fille, un cheval de C.S.O. à Monsieur G. L'animal se révèle rapidement boiteux et C. assigne, sur la base du vice du consentement et de la garantie des vices cachés.

Le vendeur résiste, car la visite d'achat souhaitée par l'acquéreur indiquait : << Affection dégénératrice articulaire évolutive, amenant un pronostic défavorable pour l'utilisation sportive en C.S.O., en l'état  >>.

Monsieur C. reconnaissait, lors de l'expertise, qu'il était joueur et avait eu un coup de coeur pour l'animal.....

La Cour confirme donc le rejet de sa demande, indiquant laconiquement, << qu'ayant décidé de l'acquérir quand même, il lui appartient d'en assumer les conséquences >>.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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