Ventes et contrats annexes
Date: 10/09/2009
LOCATION : Cour d'Appel d'Aix en Provence - 11 ème Chambre A - 10 septembre 2009 - n° R.G. : 08/12143

Madame G., propriétaire d'un poney de haute compétition, le loue à Madame R. pour sa fille, pour une année. Le poney, de santé délicate, est laissé au pré un mois, mais se révèle boiteux, dès la remise au travail. La locataire le fait infiltrer, puis se décide à le ramener à sa propriétaire, exigeant le remboursement de la location.

Déboutée en première instance, elle relève appel.

Le poney, loué 4575 € pour l'année, devait aller aux Championnats de France, D1P.

Le poney était atteint d'arthrose, mais cela ne l'avait pas empêché de faire une bonne saison précédente. La propriétaire reprochait donc un manque de soins et d'essais en compétition.

La Cour note que la maladie était évolutive et dégénératrice ancienne, ce que ne savait pas Madame R., que la maladie s'est stabilisée par l'absence de travail.

Les juges prononcent donc la résolution du contrat et condamnent la propriétaire à rembourser le prix de la location, les frais de pension et les frais vétérinaires.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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