Ventes et contrats annexes
Date: 18/02/2010
Cour d'Appel de Lyon - 6 ème Chambre Civile - 18/2/2010 - n° R.G. : 09/00010

Monsieur M. confie à Madame A. son cheval, qu'elle destine au horse-ball. Elle remet un chèque de 2500 €.

7 jours plus tard, Madame A. confirme que le cheval ne convient pas et le même jour,  le chèque revient impayé.

Monsieur M. cite alors Madame A. pour << indemnisation du préjudice subi au titre des frais vétérinaires, des soins et pensions >>.

Monsieur M. est débouté en première Instance, le tribunal analysant la convention comme une vente à l'essai.

Sur appel, Monsieur M. expose que le cheval est revenu dans un état déplorable, que rien n'était prévu pour les qualités du cheval ou pour le principe d'un essai.

Les magistrats trouvent dans les attestations la preuve d'un essai de 7 jours.

 Mais la restitution avait montré un cheval blessé avec << lésions nécrosées aux quatre membres, suite à des protections longtemps mal placées ou trop serrées >>.

La Cour condamne donc A. à payer les frais de remise en état du cheval après restitution.

Notons que celui qui essaie un cheval en a l'usage à titre gratuit.

Il doit veiller à la garde et à la conservation de l'animal, avec les soins d'un bon père de famille et qu'il appartient à l'utilisateur de démontrer

l'absence de faute de sa part ou un cas fortuit, dans cette détérioration pour pouvoir s'exonérer.

Notons enfin que les frais de transport, après la restitution, doivent être supportés par le vendeur.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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