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Date: 27/10/2002
EVALUATION DES RISQUES DANS L’ENTREPRISE

 

A compter du 8 novembre 2002, tous les employeurs devront tenir à jour – au moins annuellement (sic) – un document sur les risques professionnels encourus par leurs salariés en application du décret du 5 novembre 2001 heureusement complété par une circulaire de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 .

Attention aux sanctions pour non respect de ce texte : 1 500 euro pour la première infraction et 3.000 euro en cas de récidive !!

(Réf : décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001)

(Circulaire DRT n° 2002-6 du 18 avril 2002 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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