Associations
Date: 18/11/2005
DECLARATION PAR LES ASSOCIATIONS

A partir de janvier 2006, seules les personnes chargées de l’administration de l’association devront faire l’objet d’une déclaration, même en cas de changement d’administrateur.

Grande nouveauté … au moment de sa déclaration, l’association n’aura à déposer qu’un seul exemplaire de ses statuts … au lieu de deux aujourd’hui !!!

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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