Baux et construction
Date: 18/08/2006
Les activités équestres deviennent agricoles

 

La revue « Chambres d’Agriculture » publie dans son numéro de juin juillet 2006, un dossier entièrement consacré à l’impact du passage des activités équestres sous statut agricole.

Le législateur  a, en effet, traduit, dans le cadre de la loi relative au développement des territoires du 23 février 2005, la  volonté des Pouvoirs publics et des professionnels du secteur équin de développer la filière équine en harmonisant les règles régissant ce secteur. Les «activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur  exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle» sont donc désormais assimilées à des activités agricoles.

Ce changement apporte de nombreux bénéfices aux exploitants équestres dans les domaines, social, fiscal et juridique. En les rattachant de droit aux Chambres d’Agriculture, il leur offre, par ailleurs, l’opportunité de formations et de conseils  collectifs ou personnalisés.

 

Pour toute commande de ce numéro,  adressez un chèque de 10,50 euros,  à l’ordre de M. l’agent comptable de l’APCA, et l’adresser à APCA, revue Chambres d’Agriculture, 9 avenue George V, 75008 Paris, en n’omettant pas de spécifier le titre de la revue.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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