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Date: 15/03/2006
POUR LES ACCROS !!!!

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel    J.O n° 63 du 15 mars 2006  page 3954     texte n° 39

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Article 1

 

Le deuxième alinéa de l'article 15-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans ce cas, pour un type de pari donné, les paris sont générés, en tout ou partie, par le système central du Pari mutuel urbain, en fonction des paris du même type, engagés par les parieurs sans l'intermédiaire de ce système d'aide au pari.

Tout ou partie des modes d'enregistrement suivants peuvent être proposés au parieur :

- si le parieur désire engager une formule unitaire ou combinée sans désigner lui-même aucun des chevaux qui la composent, le système d'aide au pari détermine automatiquement l'ensemble des chevaux constituant la formule ;

- si le parieur désire engager une formule unitaire ou combinée en désignant une partie seulement des chevaux devant composer la combinaison qu'il choisit, les autres chevaux complétant cette combinaison sont déterminés par le système d'aide au pari. »

Article 2

 

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 8 mars 2006.

 

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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