Boucher et équarisseur
Date: 16/07/2006
EQUARRISSAGE :

Décret n° 2006-877 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural et confiant une partie de la gestion du service public de l'équarrissage à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

J.O n° 163 du 16 juillet 2006 page 10706     texte n° 10

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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