Le décret n° 2002-789 du 3 MAI 2002 modifie l’article D 211-2 du Code de Travail relatif à la durée du travail des mineurs de 16 ans effectuant des travaux légers pendant les vacances scolaires (JO du 5 MAI 2002)

Le 1er alinéa de l’article D 211-2 est ainsi libellé :

« la durée du travail des intéressés ne peut, en aucun cas, excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour ».