Droit du travail
Date: 01/02/2003
Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

(JO n° 15 du 18 janvier 2003, p. 1080 )

 

Suite à sa validation par le Conseil constitutionnel , la loi «relative aux salaires,  au temps de travail et au développement de l'emploi» vient d’être publiée au Journal officiel .

Ce texte modifie le régime des heures supplémentaires ainsi que certaines règles  relatives au temps de travail. Il vise également à harmoniser progressivement les SMIC sur une période allant du 1er juillet 2003 au 1er juillet 2005, en contrepartie d’un allègement des charges patronales dont les modalités sont  décrites dans un volet  spécifique……

A lire si vous avez beaucoup de courage !!!

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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