Droit du travail
Date: 10/11/2005
Respectez les consignes de sécurité

La Cour de Cassation vient de rappeler (Chambre Sociale – 30/9/2005 – n° 04-40625), que la violation par le salarié de son obligation de sécurité, justifie un licenciement pour faute grave, sur le fondement de l’Article L.230-3 du Code du Travail. Cet article met à la charge de chaque salarié une obligation de sécurité envers lui-même et toute personne susceptible d’être affectée par ses actes.

 La Cour rappelle qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé. Cet Arrêt est à rapprocher de celui de la Chambre Sociale du 23/3/2005, qui confirme le licenciement du salarié pour faute grave, en raison de son refus réitéré de porter le casque. Il appartient à l’employeur d’exiger le port du casque de la part des enseignants lorsqu’ils sont à cheval.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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