Circulation
Date: 14/01/2001
COUR D’APPEL DE DIJON – CHAMBRE 1 – SECTION 1 – 14/1/2000

Monsieur H. au volant d’un camion, entre en collision avec Monsieur T., en selle sur son cheval.

Condamné en première Instance, le camionneur relève appel, considérant que la cause de l’accident est le défaut de maîtrise de son cheval par Monsieur T.

La Cour contrôle que T. et H. se sont heurtés au cours du dépassement, alors qu’ils se trouvaient sur un pont, le cheval faisant un écart sur sa gauche.

Le constat indiquait que le camionneur avait tenté de dépasser « au plus vite » le cheval, en raison de l’arrivée d’un véhicule circulant en sens inverse.

La Cour note que « le bruit causé par le camion, lors de cette manœuvre, a affolé l’animal ».

Les juges considèrent que H. est seul responsable de l’accident, Monsieur T. n’ayant pas commis de faute inexcusable au sens de la loi du 5 juillet 1985.

En conséquence, la Cour confirme intégralement la décision de première Instance.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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