Droit du travail
Date: 12/09/2008
Secteur du spectacle et des courses : travail des jeunes les jours fériés et travail de nuit

Le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle modifie le Code du travail de la façon suivante.

Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit est désormais autorisé jusqu'à 24 heures ( C. trav., art. R. 3163-4, al. 1 modifié) . Il était jusqu'alors autorisé uniquement de 22h à 24h.
Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures ( C. trav., art. R. 7124-30-1 nouveau ).
Enfin, le texte ajoute à la liste des secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 3164-8, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi, le secteur des spectacles ( C. trav., art. R. 3164-2, 13° nouveau ).

Source  :  D. n° 2008-889, 2 sept. 2008 : JO 4 sept. 2008, p. 13870

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