Droit fiscal
Date: 01/09/2003
REVONS UN PEU !!!!

Le gouvernement lance un train de mesures en faveur de la filière cheval, qui sera désormais reconnue comme une « activité agricole ».

Trois ministres se sont penchés sur notre problème (agriculture, budget et sport). Le statut agricole devrait nous être alloué, la T.V.A. applicable aux éleveurs, dresseurs, entraîneurs ou centres équestres sera uniformisée à 5,5 % !!!

L’Administration vient de s’apercevoir que « le cheval renforce les liens entre l’agriculture et le rural, entre le rural et la ville, entre les générations ».

Le cheval va trouver sa place dans la loi du développement en faveur des territoires ruraux qui sera présentée au Parlement à l’automne, ainsi que dans la loi de finances pour 2004.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com