Circulation
Date: 23/03/2004
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES – 2 EME CHAMBRE – 23/3/2004

Le maire de la commune de Y. prend un Arrêté interdisant la circulation des chevaux et poneys sur les quais de la Loire.

Messieurs R. et C., cavaliers, saisissent le Tribunal Administratif, demandant l’enlèvement des chicanes posées, pour permettre le passage des chevaux et poneys.

Le maire estimait cette interdiction utile pour « protéger cette promenade d’une dégradation rapide sous l’effet de poinçonnement par les sabots de chevaux ».

Le tribunal rappelle qu’il s’agit d’une dépendance du domaine public fluvial « pas affectée à la voie communale ». Qu’ainsi, la décision est entachée d’incompétence.

Les magistrats considèrent en outre que l’interdiction générale et absolue n’est pas nécessaire « pour assurer la sécurité des piétons, dont l’affluence est d’ailleurs discutée et en tout état de cause, limitée aux week-ends ». Les juges y voient donc un excès de pouvoir.

En conséquence, la mairie est condamnée à « rétablir l’accès des chevaux et poneys dans un délai de trois mois » avec une astreinte de 50 € par jour de retard, passé ce délai.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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