Plus de 50 000 visites du site et votre souhait d’accéder toujours plus rapidement à l’information, la synthèse

et le renseignement personnalisé. D’où l’idée de cette lettre qui, d’abord mensuelle, pourrait paraître  à 

cadence variable en fonction des événements juridiques liés à notre passion.

Ce premier numéro doit être l’occasion d’émettre deux vœux :

Souhaitons que « la nouvelle politique pour le cheval » annoncée … le 29 juillet de l’an dernier, trouve 

rapidement sa base juridique complète.

 Souhaitons que le nouveau diplôme d’enseignant, grâce à ses ouvertures, permette de conquérir de 

nouveaux adeptes!!!

                                                                                                        P. de Chessé

CALECHES DANS PARIS

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'état de la réflexion de la préfecture de police de Paris en ce qui concerne deux projets de circuits en calèche à mettre en oeuvre au printemps prochain dans la capitale.

Réponse :

Il a été, en effet, récemment déposé une demande d'autorisation de stationnement sur la voie publique à l'année au bureau des concessions de la direction de la voirie et des déplacements de la mairie de Paris. Cette demande est relative au projet de « Paris Calèche », qui consiste en une promenade sur des calèches tractées par des chevaux, selon deux itinéraires fixes empruntant des voies situées dans les 7e et 8e arrondissements. La prise en charge et la dépose des passagers est prévue à un seul endroit, sous la tour Eiffel. Il convient de préciser qu'aucune législation nationale (code la route) ou réglementation locale ( arrêté préfectoral ) n'interdit une telle activité à Paris, en termes de circulation. On peut, par ailleurs, noter que cette activité est présente dans d'autres capitales ou grandes villes européennes ( Londres, Rome, Vienne, Bruges...) où elle ne s'exerce que dans des quartiers piétons ou des voies à très faible circulation automobile. À ce jour, le projet proposé n'est pas satisfaisant en l'état... Les véhicules devront être homologués par le service des mines pour leur utilisation sur la voie publique et assurés pour le transport public de voyageurs...  Les voies choisies ne devront pas être équipées de couloir de bus. Par ailleurs, l'autorisation de circuler serait, en tout état de cause, donnée à titre précaire et révocable à tout moment, notamment pour des nécessités liées à l'ordre public. La préfecture de police de Paris n'est pas opposée à la réalisation de ce projet, sous la réserve de l'accord des maires des arrondissements concernés.

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 COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 1 ERE CHAMBRE – 1 ERE SECTION - 5 FEVRIER 2004

 Monsieur M. est propriétaire d’une jument présentée à la saillie, puis l’embryon est transféré vers une jument porteuse appartenant à Monsieur B qui reçoit, pour cette opération, la somme de 15.000 F.

A la naissance, B sollicite l’immatriculation de la pouliche au Fichier Central, alors que Monsieur M. propriétaire, revendique la qualité de naisseur.

M. est contraint de s’adresser à Justice devant la résistance de B. Débouté devant le Tribunal, il relève appel.

M. se fondait sur l’Arrêté du 26 juillet 1976, relatif au système d’identification modifié par l’Arrêté du 19 mars 1998 et soulevait que la pratique des Haras Nationaux est de prendre en considération la véritable mère du poulain à l’exclusion de la jument porteuse « qui n’est qu’un instrument utilisé dans le cadre d’une technique particulière de reproduction ».

La Cour relève que l’Arrêté du 28 mars 1996 prévoit que « sauf convention contraire, le naisseur est le propriétaire de la jument porteuse au moment de la mise bas », qu’ainsi ce texte particulier  prévaut sur l’Arrêté plus général du 26 juillet 1976.

Les magistrats constatent qu’aucune convention contraire n’a été passée et qu’ainsi donc, il convient de débouter Monsieur M . de son appel.

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On a vu des chevaux et des cavaliers parfaitement d'accord : c'étaient assez souvent des chevaux de bois
( Romancier et dramaturge français Robert Dieudonné )

Melle F. est victime d’une chute de cheval en manège et actionne le club en responsabilité .La cour constate que l’animal était doux, facile, un « véritable mouton » ; que l’écuyer était « d’une grande prudence, très patient, très maître de lui » que le manège était bien aménagé, le sol fréquemment hersé et arrosé ; que Melle F. de forte corpulence avait choisi de monter à califourchon alors qu’il lui avait été conseillé de monter en amazone  avec « une selle de dame ».

 Enfin, la Cour ,pour exonérer le club, relève que la cavalière est tombée au petit trot et que, si le sol du manège n’était pas …désinfecté  ( sic ) ,il était tenu en parfait état de propreté  !!!

 Cour d’appel de Lyon 21.10.1922

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