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Contrats types

 

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Le cheval est un magnifique sujet.... en général et de droit en particulier.......... il a donc paru intéressant de définir des règles pour des situations classiques.

 Les contrats types peuvent évidemment être modifiés en fonction de situations particulières.

bullet Convention de mise en pension
bullet Convention de demi pension  entre un cavalier propriétaire et un cavalier utilisateur au sein d'un centre équestre
bullet Convention de demi pension  entre un cavalier propriétaire et un cavalier utilisateur au sein d'un centre équestre. (option compétition)
bullet Convention de mise à disposition  partielle d'un cheval de propriétaire auprès d'un centre équestre ( dite également "contrat au pair")
bullet Contrat d'exploitation  avec mandat de vente.
bullet Convention de prêt  à usage d'un équidé à un établissement équestre.
bullet Décharge de responsabilité: chevaux au pré.
bullet Décharge de responsabilité: injections intramusculaires et intraveineuses.
bullet Décharge de responsabilité: transport.
bullet Décharge de responsabilité: sellerie.                                                                                                                                                          

 

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