Courses - P.M.U.
Date: 10/12/2010
J.O. du 10 d├ęcembre 2010 : Courses

§    Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel

 

§    Arrêté du 30 novembre 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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