Enseignants
Date: 27/09/2007
Sur le port de la bombe des enseignants

Cour d’Appel de Rennes – Chambre Prud’Homale 8 – 24/5/2007

La Cour  rappelle :

« Attendu que l’employeur avait imposé le port de la bombe sans aucune dérogation et que, tenu à une obligation de résultat de sécurité, vis à vis de ses salariés, il était parfaitement en droit d’imposer cette contrainte, malgré les     pratiques traditionnelles des moniteurs ;

Considérant qu’il ressort des attestations de l’employeur, que la consigne était affichée dans le centre équestre et que Monsieur V. ne portait jamais la bombe ; qu’il s’est donc rendu coupable d’insubordination et de violation des règles de sécurité  …

Considérant par conséquent que l’insubordination persistante de Monsieur V. et ses manquements aux règles de sécurité dont il avait la charge,  justifient son licenciement … pour faute grave ».

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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