Enseignants
Date: 28/06/2008
DECLARATION D ' ACCIDENT

L'administration rappelle que l'exploitant d'un établissement équestre est tenu d'informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement. art  R322-6 du code du Sport .

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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