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Date: 15/05/2006
Cour d’Appel de Grenoble – 2 ème Chambre – 15/5/2006

Monsieur L. conduit un attelage hippomobile et passe devant un pré où un âne se met à braire, effrayant le cheval qui va renverser l’attelage.

Débouté de son action en responsabilité contre le propriétaire de l’âne, L. relève appel.

La Cour note qu’il ressort des attestations que le cheval n’a pas fait d’embardée, mais « a reculé doucement », mettant la roue de la calèche dans une importante excavation sur l’accotement du chemin.

La Cour juge que l’accident s’est produit en l’absence de tout contact entre le cheval et l’âne, que la conduite d’un attelage est un exercice périlleux, que la calèche était lourdement chargée (3 adultes et 3 enfants pour un seul cheval !).

Les magistrats considèrent que le rôle causal de l’âne n’étant pas établi, il convient de débouter Monsieur L. de sa demande de dommages et intérêts.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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